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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu : - le code de la construction ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l'alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l'accord des services compétents : / ' à défaut de construction préexistante ()
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes ; - la surface de la construction projetée indiquée dans la demande n'est pas la même que celle que mentionne l'arrêté attaqué ; -
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
par remontée des nappes phréatiques dans laquelle les nouvelles constructions à destination d'habitation doivent comprendre un vide sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il précise que l'ensemble des bâtiments existants sur le site seront démolis à l'exception d'un transformateur existant impasse de fournerie, la nature des constructions accueillis en centre-ville, telle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, les constructions neuves venant se substituer aux constructions existantes ne devront pas porter atteinte au caractère et à la qualité du paysage urbain que confèrent les constructions relevant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont écarté le vice d'incompétence soulevé par Mme A. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En revanche, sauf s'il concerne des règles qui ne sont pas applicables au projet, un vice de légalité interne ne leur est pas étranger. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de la construction : / - pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente : les constructions, hormis les lucarnes, doivent s'inscrire dans un gabarit défini par : /
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constructions environnantes en facilitera l'insertion par rapport à celles-ci.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : La Ville de Paris et la société par actions simplifiée Financière Arthenco verseront, chacune, une somme globale de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Au cas d'espèce, la hauteur de la construction sur rue existante concernée par le projet, n'est pas inférieure à celle de la construction existante sur la parcelle riveraine du 31 rue Malar, et la référence
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que l’arrêté du 30 juillet 2025 portant permis de construire modificatif a régularisé le vice relevé par la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, le moyen soulevé en ce sens par l'association La Nature en Ville doit être écarté. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
; - la décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence de parité des membres siégeant au conseil de discipline du 15 mars 2017 ; l'administration ne pouvait de nouveau le convoquer pour un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Celui-ci consiste en la construction de 30 logements collectifs répartis en trois immeubles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le jugement attaqué, qui ne vise pas ce moyen, n’y répond pas dans ses motifs, ni implicitement, ni expressément.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ces dispositions sont de nature à faciliter l'intégration des constructions dans le paysage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A G et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente
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