relatif à ces impositions et que le mémoire ampliatif n’est pas de nature à régulariser cette absence de moyens ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B indique renoncer à ses moyens, en tant que de besoin, en tant qu'ils ont trait au bien-fondé des impositions en litige et soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - il disposait d'un

La SAS Eiffage Infrastructures a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la 8ème brigade de la direction des vérifications nationales et internationales au titre de la période du 1er janvier

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales est inopérant et doit, par conséquent, être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments que dans ses précédentes écritures et ajoute que Mme B n'a pas reçu les mêmes propositions de reclassement interne et externe que les

Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments que dans ses précédentes écritures et ajoute qu'il n'a pas reçu les mêmes propositions de reclassement interne et externe que les autres

Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments que dans ses précédentes écritures et ajoute qu'il n'a pas reçu les mêmes propositions de reclassement interne et externe que les autres

Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments que dans ses précédentes écritures et ajoute qu'il n'a pas reçu les mêmes propositions de reclassement interne et externe que les autres

de première instance, mais en diffère par une discussion critique des deux moyens retenus par les premiers juges.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS ATP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A a rencontré un premier vérificateur dans les locaux de l'administration fiscale à cinq reprises, les 3 novembre 2016, 13 janvier 2017, 22 mars 2017, 26 avril 2017 et un second le 19 octobre 2017.

Il ressort toutefois des éléments avancés A le ministre et non contestés, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Amaroche, le vérificateur a pu constater que les ordinateurs

Par suite, le moyen doit être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés, en se référant à ses écritures de première instance.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les appelants n'est fondé.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " La fondation requérante fait valoir que le tribunal a écarté ses moyens tirés de la méconnaissance

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL MB Entreprise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de l'écriture de charge constatée au titre de l'exercice clos en 2015.