Sur la régularité du jugement : 2.

En ce qui concerne la nature décennale des désordres : 5.

D a été placé en congé de longue maladie à compter du 2 novembre 2016, pour une durée d'1 an et 6 mois, soit jusqu'au 1er mai 2018, rémunéré sur la base d'un plein traitement du 2 novembre 2016 au 1er

Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient

Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient

Ces éléments sont de nature à établir la réalité du préjudice qu’il invoque.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Sur la recevabilité : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée ; - le code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice financier : 2.

C’est par suite à bon droit que le tribunal administratif a écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune, tirée de l’irrecevabilité de la requête dirigée contre un acte ne faisant pas grief.

Sur la régularité du jugement : 2.

Les requêtes n° 21PA04609 et n° 21PA04610 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du maire d'Alès dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En revanche, elle n'a pas perçu les acomptes suivants correspondant aux situations nos 2, 3 et 4 aux échéances convenues, échelonnées jusqu'en décembre 2019.

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : En ce qui concerne la déductibilité des intérêts en raison des taux d'intérêt appliqués à la SAS SSI Logistics en 2012 et 2013 : 2.