D’autre part, l’arrêté prévoyait que le dossier « en version papier », « complet », serait consultable dans vingt-six lieux listés et une « version papier allégée » dans vingt-six autres lieux listés,

Toutefois, la SARL Opas, par ses seules allégations, ne justifie pas avoir vainement proposé à la vente les biens en litige, alors qu'elle a cédé trois autres appartements situés dans ce même immeuble

Ces allégations ne sont pas sérieusement démenties par l'attestation produite par Mme A, qui n'est pas circonstanciée, ni par les six virements bancaires, de faibles montants, effectués à son bénéfice

de l’instruction au sein du tribunal judiciaire de aris, elle a été informée ar la directrice de greffe de cette juridiction qu’elle serait affectée à com ter du 25 mars 2019 au ôle général des mineurs

durée est excessive et elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; * l'assignation à résidence est illégale dès lors qu'il a été précédemment assigné à résidence ; elle méconnait sa liberté d'aller

I A, tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C, B et D, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation

raison des menaces dont ils feraient l'objet par des membres de leurs familles, lesquels s'opposeraient à leur union, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier du bien-fondé de ces allégations

raison des menaces dont ils feraient l'objet par des membres de leurs familles, lesquels s'opposeraient à leur union, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier du bien-fondé de ces allégations

A, ressortissant monténégrin, est entré sur le territoire français le 23 octobre 2012 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants mineurs afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Mme B, ressortissante monténégrine, est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2012 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de

Par ailleurs, le centre hospitalier fait valoir en défense que cette information a été réalisée et produit à l'appui de ses allégations le courriel du 29 octobre 2020, dont le contenu n'est pas critiqué

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

De surcroit, par ses seules allégations, il ne justifie pas être entré en France au cours du mois d'avril 2023, alors que la préfète des Vosges justifie par un échange de courriels avec la caisse primaire

Les trois enfants mineurs, âgés respectivement de neuf ans, six ans et dix mois à la date du refus de titre de séjour opposé à leur père, ont vocation à suivre leurs parents dont ils ont la nationalité

A..., étaient entrés très récemment sur le territoire français, selon leurs déclarations le 6 juillet 2022, à l’âge de 42 et de 39 ans, accompagnés de leurs trois enfants mineurs alors âgés de 11, 10 et

Si elle fait valoir que son frère, arrivé quelques mois avant elle, et qui a fait l'objet d'une prise en charge en tant que mineur isolé, a obtenu la nationalité française en 2017, à sa majorité, la nature

A soutient qu'un retour en Côte d'Ivoire aurait des répercussions sur la santé et la sécurité de sa fille en bas âge, il ne produit aucune pièce au soutien de ces allégations.

ni même n'allègue être dépourvue de toute attache sociale ou familiale dans son pays d'origine où il n'est pas contesté qu'y résideraient sa mère, ses frères et sœurs, ainsi que deux de ses enfants mineurs

C, ressortissant camerounais né, selon ses allégations, le 14 juin 2002 à Loum (Cameroun), est entré irrégulièrement en France le 20 août 2018, selon ses déclarations.

Mme B épouse C, ressortissante albanaise née le 25 mai 1991, est entrée en France le 16 septembre 2017, accompagnée de son époux et de leur enfant mineur.