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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_21DA01788_20220525
1ère chambre
DCA_21TL24526_20231214
14 décembre 2023
B a acquis en 1970 par voie de donation un ensemble de terrains situés à Montbeton (Tarn-et-Garonne), dont il a ensuite cédé une partie à ses enfants à titre gratuit.
Juge des référés
ORCA_24TL02711_20250514
14 mai 2025
enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Renversez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne
6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
C, né en 1948, a exercé les fonctions de mécanicien naval sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 1987.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
Tout d'abord, il résulte de l'instruction et notamment de l'avis d'imposition 2017 portant sur les revenus de l'année 2016 que, dans l'année qui a précédé le décès, le foyer a perçu un montant total de
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
Elle mentionne également la persistance de manquements à la suite d'un nouveau contrôle réalisé à la fin de l'année 2019, tenant à l'information précontractuelle relative aux garanties légales fixées à
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
La société civile immobilière Résidence du soleil, qui est propriétaire de deux immeubles de rapport situés à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02757_20240419
19 avril 2024
Elle a demandé le bénéfice de l'asile le 10 novembre 2016 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne.
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
Enfin, s'agissant des compléments de taxe sur les métaux précieux, établis selon la procédure de rectification contradictoire, la proposition de rectification liste de manière précise et année par année
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
B est entré en France le 13 mars 2020 et qu'il justifiait, à la date des décisions en litige du 12 juin 2023, d'une durée de présence sur le territoire français de plus de trois années.
DCA_22NC00156_20220615
15 juin 2022
novembre 2012, qu'il vit maritalement depuis 2017 avec une compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 27 mai 2027, et que, de cette relation, sont issus deux enfants, une fille et un garçon
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
article 1er du jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes et à ce que la société Espic-Alosa soit rétablie à l’impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie, au titre des années
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
A aurait pu prétendre à une progression normale de sa carrière, dès juillet 2004, tant C son avancement comme stagiaire au terme d'une année, que C sa titularisation au terme de l'année suivante, puis
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
A..., né le 16 juin 1958, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1980 et 1993.
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
de mise en demeure de l'inspecteur du travail, a porté sur l'ensemble des risques psychosociaux mais n'a concerné qu'une partie des opérateurs de commandes et n'a été réalisée que lors de la première année
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