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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B ne produit aucune autre pièce que des attestations et certificats médicaux qui se bornent à préciser qu'il souffre de son affection depuis le 5 novembre 2012 et qu'il est suivi médicalement depuis cette

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dispositions de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1991, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, desquelles elles sont issues, se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02623_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les certificats médicaux établis le 5 juillet 2022 par un médecin gastroentérologue ainsi que par un médecin référent, au demeurant postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent à indiquer que le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Enfin, si les requérantes soutiennent que le maire de Pertuis les aurait, en toute connaissance de cause, incitées à acquérir le terrain dont s'agit et à y installer leur activité, elles se bornent sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22109_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Afin de contredire cet avis, l'appelante verse à l'instance deux certificats médicaux, au demeurant postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent à indiquer qu'elle a besoin de soins psychiatriques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

médecins de l'OFII ayant émis un avis le 24 avril 2019, et en se prévalant de différentes dispositions de droit français et de droit de l'Union européenne relatives à la signature électronique, il se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22NC00015, Mme D A, représentée par Me Bonnerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, nonobstant les faiblesses du système de santé ou de prise en charge des maladies psychiatriques en Arménie, dont les requérants se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D fait valoir qu'il souffre d'épilepsie focale nécessitant un traitement médicamenteux au long cours, les éléments médicaux versés au dossier, qui se bornent à décrire la maladie, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Les certificats médicaux qu'il produit se bornent en effet à faire état de sa pathologie et du suivi psychiatrique qu'elle nécessite, sans toutefois remettre en cause l'appréciation portée tant par le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ni le procès-verbal d'huissier, ni les attestations produites par la requérante, qui se bornent à faire état de déversements ponctuels d'eaux pluviales du fait de la saturation du bassin de rétention de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, pour justifier de leur intérêt pour agir contre la décision attaquée, les requérants personnes physiques se bornent à produire des attestations notariales de propriété et à soutenir, sans

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que : - la requête d'appel est irrecevable, car elle ne comporte pas de conclusions à fin d'annulation ou de réformation du jugement et que les requérants se bornent à reproduire leurs écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03693_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., s’ils mentionnent le droit pour ce dernier d’avoir communication de son dossier, se bornent à indiquer la possibilité de se faire entendre par la commission de réforme et de faire entendre la personne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20820_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D'une part, pour justifier de leur hébergement chez leur fille, ils se bornent toutefois à produire une attestation de cette dernière datée du 15 juin 2021, qui est postérieure aux arrêtés en litige du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

pas fondés à se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes n° 10 et n° 20 de la doctrine référencée BOI-REC-PART-10-10 du 21 mars 2019, qui se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

E se bornent à reprendre en appel, sans critique sérieuse et sans apporter d'élément nouveau par rapport à leurs productions de première instance, les moyens tirés de la méconnaissance du a) de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C se bornent à reprendre en appel, sans critique sérieuse et sans apporter d'élément nouveau par rapport à leurs productions de première instance, les moyens tirés de la méconnaissance du a) de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02507_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ainsi qu'en a jugé à bon droit le tribunal, les délibérations en litige, en tant qu'elles se bornent à fixer le montant global et la répartition de la contribution financière des communes à son budget

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Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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