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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
C pour la suppression d'un logement, la création d'un atelier et d'une cuisine d'été et la réduction de la surface de plancher d'une construction sur un terrain situé domaine de Cantagrils, .
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
B donnent sur une salle d'eau et une cuisine, dont l'aération est supprimée, du fait de la construction d'une cheminée. 6. En outre, si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00037_20230705
5 juillet 2023
respectivement par la psychothérapeute qui suit Mme B et par l'EACP, que celle-ci suit des cours de français depuis le 8 décembre 2020, qu'elle s'est également impliquée dans des cours de couture et de cuisine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
S'ils se prévalent nouvellement en appel de ce que la société " Escale au Maroc " a déposé à leur bénéfice des demandes d'autorisation de travail pour des emplois de commis de cuisine en contrat à durée
ORCA_23BX02513_20240321
21 mars 2024
La production de la première page d'un contrat de travail à durée indéterminée, aux termes duquel il serait embauché en qualité de commis de cuisine à compter du 20 septembre 2022, ne peut suffire à justifier
Juge des référés
ORCA_24VE02906_20250318
18 mars 2025
prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de la présence de son compagnon et de sa fille, et de son insertion professionnelle dans le domaine de la restauration, sur un emploi de commis de cuisine
ORCA_25VE03104_20260317
17 mars 2026
par la seule production de fiches de paie pour un emploi d’employé polyvalent à temps partiel au titre des mois de mars à juillet 2019, ainsi que d’un contrat à durée indéterminée pour un emploi de cuisiner
ORCA_26NC00359_20260403
3 avril 2026
A... ne justifie pas, par la production de sa dernière promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine, d’un contrat d’engagement jeune, d’une attestation de la Mission locale de Vesoul indiquant qu
6ème Chambre
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
En faisant état de sa présence en France depuis 2014, du contrat de travail à durée indéterminée en tant que cuisinière qu'elle a signé le 18 décembre 2020, du décès de ses parents qui demeuraient en Thaïlande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02845_20220624
24 juin 2022
Elle ne s'est pas prononcée sur la qualification et le diplôme de certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier obtenu par l'intéressé ni sur l'expérience qu'il avait acquise dans ce domaine.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02330_20250220
20 février 2025
B soit employé par contrat à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022 en qualité de cuisinier dans un restaurant spécialisé dans la préparation de nouilles chinoises, qu'il soit un maître en la matière
5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
Mme A, adjointe technique territoriale principale de première classe des établissements d'enseignement, affectée en qualité d'agent d'entretien polyvalent - aide cuisinière au sein du collège Honoré de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03155_20230525
25 mai 2023
du droit d'asile, mais sur celui des stipulations spécifiques relatives à ce titre de séjour mentionnées au point 2 compte tenu de ce qu'il a présenté à l'administration un contrat de travail comme cuisinier
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
A, qui justifie de sa présence sur le territoire français depuis l'année 2016, exerce une activité professionnelle depuis le 19 juin 2017 en qualité de cuisinier pour laquelle il produit l'ensemble des
1ère chambre
DCA_25PA03461_20260205
5 février 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’agent d’entretien de juillet 2021 à mai 2024, puis travaille depuis octobre 2024 en qualité de cuisinier.
DCA_25PA04265_20260205
B... occupe depuis février 2020 un emploi de cuisinier en contrat à durée indéterminée pour le même employeur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
Il ressort aussi des pièces du dossier que Mme C, qui justifie résider en France depuis 2016 par la production de documents à caractère médical, exerce un emploi d'aide-cuisinière depuis le 5 août 2022
ORCA_25BX02976_20260420
20 avril 2026
S’il justifie travailler en qualité de cuisinier depuis avril 2022 et s’il produit en appel une attestation d’emploi du 9 juin 2025, il ne justifie pas d’une intégration professionnelle particulièrement
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
B est bénévole et son épouse aide cuisinière depuis décembre 2024, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles 3-1 de la convention internationale relative
ORCA_25PA00264_20250326
26 mars 2025
d'une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 1er février 2026, établit la réalité et l'intensité de sa vie familiale en France, où il justifie travailler de manière habituelle en qualité de cuisinier
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