CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

C pour la suppression d'un logement, la création d'un atelier et d'une cuisine d'été et la réduction de la surface de plancher d'une construction sur un terrain situé domaine de Cantagrils, .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02001_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B donnent sur une salle d'eau et une cuisine, dont l'aération est supprimée, du fait de la construction d'une cheminée. 6. En outre, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00037_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

respectivement par la psychothérapeute qui suit Mme B et par l'EACP, que celle-ci suit des cours de français depuis le 8 décembre 2020, qu'elle s'est également impliquée dans des cours de couture et de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00498_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'ils se prévalent nouvellement en appel de ce que la société " Escale au Maroc " a déposé à leur bénéfice des demandes d'autorisation de travail pour des emplois de commis de cuisine en contrat à durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02513_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La production de la première page d'un contrat de travail à durée indéterminée, aux termes duquel il serait embauché en qualité de commis de cuisine à compter du 20 septembre 2022, ne peut suffire à justifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02906_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de la présence de son compagnon et de sa fille, et de son insertion professionnelle dans le domaine de la restauration, sur un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03104_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

par la seule production de fiches de paie pour un emploi d’employé polyvalent à temps partiel au titre des mois de mars à juillet 2019, ainsi que d’un contrat à durée indéterminée pour un emploi de cuisiner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00359_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... ne justifie pas, par la production de sa dernière promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine, d’un contrat d’engagement jeune, d’une attestation de la Mission locale de Vesoul indiquant qu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04845_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En faisant état de sa présence en France depuis 2014, du contrat de travail à durée indéterminée en tant que cuisinière qu'elle a signé le 18 décembre 2020, du décès de ses parents qui demeuraient en Thaïlande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02845_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Elle ne s'est pas prononcée sur la qualification et le diplôme de certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier obtenu par l'intéressé ni sur l'expérience qu'il avait acquise dans ce domaine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02330_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B soit employé par contrat à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022 en qualité de cuisinier dans un restaurant spécialisé dans la préparation de nouilles chinoises, qu'il soit un maître en la matière

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01358_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme A, adjointe technique territoriale principale de première classe des établissements d'enseignement, affectée en qualité d'agent d'entretien polyvalent - aide cuisinière au sein du collège Honoré de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

du droit d'asile, mais sur celui des stipulations spécifiques relatives à ce titre de séjour mentionnées au point 2 compte tenu de ce qu'il a présenté à l'administration un contrat de travail comme cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04568_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, qui justifie de sa présence sur le territoire français depuis l'année 2016, exerce une activité professionnelle depuis le 19 juin 2017 en qualité de cuisinier pour laquelle il produit l'ensemble des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03461_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’agent d’entretien de juillet 2021 à mai 2024, puis travaille depuis octobre 2024 en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04265_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... occupe depuis février 2020 un emploi de cuisinier en contrat à durée indéterminée pour le même employeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01129_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort aussi des pièces du dossier que Mme C, qui justifie résider en France depuis 2016 par la production de documents à caractère médical, exerce un emploi d'aide-cuisinière depuis le 5 août 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02976_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

S’il justifie travailler en qualité de cuisinier depuis avril 2022 et s’il produit en appel une attestation d’emploi du 9 juin 2025, il ne justifie pas d’une intégration professionnelle particulièrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00936_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B est bénévole et son épouse aide cuisinière depuis décembre 2024, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles 3-1 de la convention internationale relative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00264_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

d'une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 1er février 2026, établit la réalité et l'intensité de sa vie familiale en France, où il justifie travailler de manière habituelle en qualité de cuisinier

Source officielle

Page 50 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.