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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA02980 du 31 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme B A tendant à l'annulation du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX00632 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 2105008 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2021 pour permettre à la société Scharf Immobilier
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 22NT00356 du 1er juillet 2022, la cour a, avant de statuer sur la requête de la société Eiffage Rail Express et sur les conclusions présentées
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
Par un arrêt avant dire droit du 11 février 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Res jusqu'à
4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 24 avril 2020 : 3.
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) le cas échéant après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler pour
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
commune de Blois et la Sarl Paris Nord Assurances Services (PNAS) à réparer intégralement les préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 19 septembre 2019 et d’ordonner avant dire
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
acte de soins au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique en l'absence de faute médicale, - si la cour s'estime insuffisamment éclairée, il y a lieu d'ordonner une expertise avant dire
3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2301016 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, a condamné l’Etat à verser à Mme A...
Juge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
nature privée ou publique de chemins reliant les communes de Fontaines-en-Sologne et de Bauzy, au lieu-dit N, d'indiquer les emprises, limites, distances, largeurs et point de jonction de ces chemins, de dire
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
Par un premier jugement avant-dire droit n° 2200675 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la demande de Mme et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
D pour déterminer la ou les causes des désordres ayant affecté l'autoroute A13 et de dire si ces désordres peuvent résulter des travaux du musée du Grand Siècle.
8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
E pour violences volontaires par conjoint, menaces de mort par conjoint et injures, la police judiciaire a requis le chef de service de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôtel-Dieu pour procéder le
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement rendu avant dire droit le 17 janvier 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, saisi par M.
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux, la Cour a ordonné, avant dire
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 23LY03252 du 21 mars 2024, la cour, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur les conclusions
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants à charge de reproduire leurs dires
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