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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, alors que le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence d'un comportement spécifique des consommateurs sur la zone de la route du Mont-Dore, il ressort des pièces du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, alors que le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence d'un comportement spécifique des consommateurs sur la zone de la route du Mont-Dore, il ressort des pièces du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâtiment secondaire en rez-de-chaussée ; l'article UB 7.3 ne permet pas, enfin, de déroger à ces règles ; - l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu s'agissant des deux-roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
foncières des entreprises ainsi que des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie pour les années 2017 et 2018, au titre de son établissement situé 5 route
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
lequel le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain, formé par les parcelles cadastrées section K nos 300, 301 et 302, situé 53 route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
intégré dans un secteur déjà urbanisé, en continuité du village existant et classé en zone urbaine au plan local d’urbanisme au sein de l’opération d’aménagement et de programmation du Secteur de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau représentant la SAS Araquelle et la SARL Colombe et de Me Gouard-Robert représentant la commune de Vernègues.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, jardinier-paysagiste, a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment artisanal à usage de stationnement de véhicules et de matériel, sur un terrain longeant la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dès lors que ce secteur, à proximité immédiate du bourg de Lacanau, comprend plus d’une cinquantaine de constructions dont une zone d’activité, des maisons d’habitation et qu’il est traversé par une route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qu’elle a décidé de reprendre en régie par délibération du 9 novembre 2021, aurait, sur le fondement de ces dispositions, donné son accord pour transférer sa compétence à la communauté de communes du Golfe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’un anneau ainsi qu’une bande sto en bordure de la route dé artementale, et en l’élargissement du chemin d’accès qui devra être orthogonal à la route dé artementale n°1001.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lequel le maire de Colombier Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée A 1162, 39 route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toute signalisation destinée à faciliter les déplacements des véhicules à l'intérieur du parc devra être conforme à celle imposée par le code de la route ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’évaluation des flux de circulation de véhicules particuliers et de véhicules de livraison figurant dans le dossier présentent des comptages routiers réalisés en 2021 sur la D 939, qui constitue la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle prévoit un nombre de places de stationnement de véhicules à 4 roues divisé par deux par rapport à l'existant et intègre des places équipées de bornes électriques et des places de covoiturage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
lieu, aux termes des dispositions du 8 de l’article A 11 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU), les constructions doivent respecter la prescription suivante : « Les toitures sont de teinte brun rouge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie existante en lieu et place du muret aggloméré et l'utilisation d'une terre cuite rouge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêt n° 19DA01163 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du SIMOUV, annulé ce jugement, rejeté la demande présentée par les sociétés Eiffage Route Nord Est, anciennement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02413_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de football situé le long de la route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Var l’a mis en demeure de faire cesser la situation de mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé 28, route
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