marche de l'administration communale ; - elle n'a jamais conclu d'accord préalable sur sa démission de son poste de première adjointe au maire ; - la délibération du 16 juillet 2021 doit être annulée

mars 2017 et de leur capitalisation à compter du 2 mars 2018.

Par un jugement n° 1902027 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

2020 visé ci-dessus pour les mois de mars, avril et mai 2021.

Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

Par des mémoires enregistrés le 6 mars 2025 et le 20 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front

L'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par un avis de marché publié le 19 mars 2021, en vue de la conclusion d'un marché n° 2021-MT-004 de transport

Par un arrêté du 12 février 2020, le maire de cette commune a rejeté la demande.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai, 27 novembre et 22 décembre 2023 et les 25 avril et 14 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bieler, demandent à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai, 27 novembre et 19 décembre 2023 et les 25 avril et 14 mai 2024, M.

la déclaration d'un sinistre à l'assurance puis la résiliation du marché.

passé avec la société IOA construction placée en liquidation judiciaire, et qui a abandonné le marché, un nouveau marché ayant été passé par la communauté d’agglomération avec une nouvelle société.

une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2015, soit jusqu'au 1er mai 2020, pour un montant mensuel de 249 euros HT, ainsi qu'un contrat d'assistance aux systèmes d'information portant sur ce matériel.

Par un jugement n° 1701692 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Un mémoire a été présenté pour la Polynésie française le 24 mars 2022. II.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 26 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Corse, aux droits de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie

Puis, à l'issue de la définition des travaux de compensation en mai 2015, un marché portant sur " l'étude d'incidence faune, flore et habitats des mesures compensatoires du remblai plaine Doubs " a été