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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... fait partie d’une zone plus vaste implantée sur plusieurs parcelles (ZB 158, 39, 40, 45, 171, 206 et 19) et est identifiée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme un espace paysager
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, la parcelle en litige, située à l'ouest du centre bourg de la commune, est située dans une frange, de taille réduite et partiellement construite, qui comprend des parcelles anciennement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
secteur du Château Pilon est en outre à la limite de la ligne rouge et donc en dehors du périmètre d'étude ; le boisement que supporte la parcelle, hétérogène et qui n'était pas identifié comme significatif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
eu intérêt " à classer la parcelle leur appartenant en zone agricole à protéger (Ap).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... comme irrecevable en raison de son absence d’intérêt à agir. M. A... relève appel de ce jugement dans cette mesure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
YA n° 10 située sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne et la parcelle BD n° 2 située sur le territoire de la commune de Pérignat-lès-Sarliève ; 2°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est enclavée dans un tissu urbain ; - la destination forestière de la parcelle n’est pas caractérisée de sorte que l’opération envisagée ne peut être considérée comme une opération de défrichement au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une maison à usage d’habitation et diverses parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, outre les quelques constructions situées aux abords des parcelles litigieuses, ce vaste espace boisé naturel s'étend sur plusieurs hectares également à l'est et au sud desdites parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B que les règles d'urbanisme applicable à la parcelle en cause ne seraient pas modifiées (article 1er), met en demeure les occupants de rendre au plus vite à la parcelle à sa destination agricole en y
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme D A a souhaité acquérir ces six parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Présentées directement devant la cour, elles sont irrecevables comme nouvelles en appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, en admettant même que leur surface, qui s'établit à 1 509 m², puisse être regardée comme relativement réduite, ces parcelles se trouvent à proximité immédiate de vastes parcelles agricoles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
issue de la division de la parcelle B n° 574.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a cédé les parcelles nos 1190 et 1191 comme terrains à bâtir, les 5 décembre 2016 et 3 mai 2017, en optant pour la taxation sur marge dans les conditions prévues par l'article 268 du code général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
partie située au nord de la parcelle, anciennement classée constructible, et dont il conteste le classement en zone naturelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A n'est pas le propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 27, ni d'ailleurs de la parcelle cadastrée section AW n° 28 ; - une redevance ne saurait leur être réclamée dès lors que la plate-forme
Source officiellePage 50 sur 397