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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la CPAM du Rhône indiquant venir aux droits de la CPAM de l'Isère, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°)
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les observations de Me Mora, avocat de M. B..., et de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_25DA00144_20251218
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Léron, représentant l’Agence de l’eau Seine Normandie.
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
DCA_23LY02344_20251120
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
DCA_23LY02540_20250619
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00542_20220510
10 mai 2022
Philippe Portail, président par intérim, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Carassic, première conseillère, - M.
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
DCA_22DA02441_20240208
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
Le juge des référés, Jean-Philippe Gayrard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22LY00363_20220428
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