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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02505_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier que M. A a présenté ses observations par un courrier du 19 avril 2017 et a joint un certificat médical.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00145_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02742_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01554_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au prétendu fait de vol de carburant en date du 24 juin 2021 ; au surplus, les premiers juges auraient dû écarter des débats le procès-verbal de police à l'origine de la sanction dès lors que cette pièce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02081_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

que : - les décisions ne sont pas motivées en droit et sont insuffisamment motivées en fait, dès lors que les allégations ne sont étayées par aucune preuve, qu'elles sont remises en cause par les pièces

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bien qu'en arrêt de travail à compter du 7 septembre 2018, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02254_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00061_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02480_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’énergie ; le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23653_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01812_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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