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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que M. A a présenté ses observations par un courrier du 19 avril 2017 et a joint un certificat médical.
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
au prétendu fait de vol de carburant en date du 24 juin 2021 ; au surplus, les premiers juges auraient dû écarter des débats le procès-verbal de police à l'origine de la sanction dès lors que cette pièce
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
que : - les décisions ne sont pas motivées en droit et sont insuffisamment motivées en fait, dès lors que les allégations ne sont étayées par aucune preuve, qu'elles sont remises en cause par les pièces
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
Bien qu'en arrêt de travail à compter du 7 septembre 2018, il ressort des pièces du dossier que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
ORCA_24MA00061_20240918
18 septembre 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02480_20250409
9 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’énergie ; le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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