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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02745_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la préfète de l’Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre de projets globaux d'aménagement, permettant d'investir des espaces interstitiels situés sur les secteurs Soula, de la Condamine et de la Roco
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mémoire du 8 mars 2024, que le traitement des crises hémolytiques dont souffre Mme D est possible au Maroc où sont couramment réalisées des transfusions sanguines notamment à l'hôpital universitaire Ibn Rochd
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l’issue du contrôle qui a conduit la vérificatrice à établir un rocès-verbal de carence de com tabilité, l’EURL Hatemha a, d’une art, été taxée d’office à la taxe sur la valeur ajoutée en a lication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C et de Me Justine Rocq représentant la commune de Berlaimont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les requérants établissent pourtant que plusieurs sites de nidification existent à proximité du projet, tels Les Rochers de Jupille, l’ancienne carrière de la Roche V..., l’ancienne carrière de Villelot
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02956_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05051_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°2503904 du 9 octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, rectifiée le 12 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00163_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00193_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02311_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédures devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE02311 le 19 octobre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, inscrit en CAP, en septembre 2018, a poursuivi avec assiduité sa scolarité dans la spécialité " carrosserie " au sein du lycée professionnel Alphonse des Beau de Rochas à Pessac faisant preuve de beaucoup
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
responsabilité de 40 % à la société ISOBAC pour le désordre des lames de bardage car elle a mis en place des ouvrages insolites (panneaux de contreplaqué) et n'a pas fixé mécaniquement l'isolant en laine de roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Selon ce même document, il convient également de réaliser des investigations supplémentaires pour déterminer, plus précisément, la nature et les caractéristiques mécaniques des sols et des roches au pied
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En outre, s'il est soutenu que les excavations nécessaires aux travaux comportent un risque de microfissures des roches souterraines et de ce qu'une nappe phréatique serait située sous le terrain de l'opération
Source officiellePage 50 sur 57