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1 052 résultats pour « Vedeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Prugny, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable ou à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En troisième lieu, la société Sarlec, qui avait conçu la ventilation de la zone des bureaux, n’a pas attiré l’attention de la société Atelier A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En particulier, la circonstance que l'expert souligne l'importance de prévoir, pour le futur, une ventilation naturelle du réseau pour " éviter le dégazage nauséabond et dangereux d'hydrogène sulfuré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

S'agissant de l'exercice clos en 2012, la SAS Lecheres Invests conteste la réintégration dans ses résultats d'une somme de 7 933 euros correspondant à la facture Regul Ventil FA Ecma émise par son fournisseur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de la " ventilation des sommes à payer par co-traitant " retenue par le conducteur d'opération dans son état d'acompte n° 27, dont la pertinence n'est pas discutée par les parties et qui peut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Enfin, les requérants font valoir qu'ils peuvent prétendre à une ventilation des dépenses en fonction des surfaces données en location et se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils doivent être isolés, ventilés, équipés d'un point d'eau avec évacuation et fermés lorsqu'ils donnent sous les fenêtres des habitants. ". 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En raison de la dégradation de son état de santé, il a été sédaté, intubé et ventilé avant de subir un scanner cérébral révélant un grave traumatisme crânien, un hématome intra parenchymateux temporal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 25 février et le 3 juin 2025, le GFA de la maison forte de Nam ont et la SARL Club House de Nam ont-Saint-Martin, re résentés ar la société Vedesi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Des ventilations parfois délicates doivent alors être effectuées pour soumettre chaque composante du contrat aux dispositions conventionnelles qui lui sont effectivement applicables () ", qui ne donne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société verse des factures dont celle cotée F 06-09 (extension du rail du quai niveleur et bureaux vétérinaires) et celle F 12-05 (gaines de ventilation abattage GEA) qui ont été admises respectivement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03243_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

constatations matérielles précises et circonstanciées opérées A le technicien sanitaire dans le premier rapport du 19 mai 2016 dressé à l'issue d'une première visite du 6 avril 2016 attestant de ventilations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En outre, il résulte du dossier d'enregistrement que pour limiter les nuisances olfactives, la SARL Les Pins prévoit de concevoir les installations avec un système de ventilation destiné à éviter toute

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SARL ISEA a cependant produit, au soutien de ses observations, des tableaux présentant une ventilation des dépenses en cause entre, d'une part, celles pour lesquelles elle demeurait dans l'incapacité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'absence d'amélioration clinique malgré la mise en place d'un traitement associant aérosols, diurétiques et vasodilatateurs, il a été décidé une intubation orotrachéale, une mise sous ventilation mécanique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du marché de maintenance conclu avec la commune de Blagnac portant sur le contrôle, la surveillance, le réglage et l'entretien courant des installations de chauffage, de production de froid et de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

S'ils soutiennent que la solution réparatoire envisagée par la société Arcaris, sapiteur en thermographie, et consistant à surélever les dallettes existantes de 3 cm pour permettre une ventilation du complexe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 12 juin suivant, l’enfant a été victime d’un malaise avec arrêt respiratoire et bradycardie nécessitant une réanimation avec ventilation artificielle et massage cardiaque, une infection étant traitée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

manière à ce que le sous-sol garde son étanchéité, la réalisation de l'ensemble des communications entre le sous-sol et l'extérieur (accès routier, piétons, ouvertures, dispositifs techniques de ventilation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

un an du concepteur ; - il ressort de cette attestation que l’ouvrage d’assainissement est dimensionné pour 38 pièces principales en hébergement saisonnier et locaux commerciaux, sans système de ventilation

Source officielle

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