CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Prugny, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable ou à titre subsidiaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
En troisième lieu, la société Sarlec, qui avait conçu la ventilation de la zone des bureaux, n’a pas attiré l’attention de la société Atelier A.
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
En particulier, la circonstance que l'expert souligne l'importance de prévoir, pour le futur, une ventilation naturelle du réseau pour " éviter le dégazage nauséabond et dangereux d'hydrogène sulfuré dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
S'agissant de l'exercice clos en 2012, la SAS Lecheres Invests conteste la réintégration dans ses résultats d'une somme de 7 933 euros correspondant à la facture Regul Ventil FA Ecma émise par son fournisseur
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Compte tenu de la " ventilation des sommes à payer par co-traitant " retenue par le conducteur d'opération dans son état d'acompte n° 27, dont la pertinence n'est pas discutée par les parties et qui peut
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
Enfin, les requérants font valoir qu'ils peuvent prétendre à une ventilation des dépenses en fonction des surfaces données en location et se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Ils doivent être isolés, ventilés, équipés d'un point d'eau avec évacuation et fermés lorsqu'ils donnent sous les fenêtres des habitants. ". 15.
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
En raison de la dégradation de son état de santé, il a été sédaté, intubé et ventilé avant de subir un scanner cérébral révélant un grave traumatisme crânien, un hématome intra parenchymateux temporal
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 25 février et le 3 juin 2025, le GFA de la maison forte de Nam ont et la SARL Club House de Nam ont-Saint-Martin, re résentés ar la société Vedesi
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Des ventilations parfois délicates doivent alors être effectuées pour soumettre chaque composante du contrat aux dispositions conventionnelles qui lui sont effectivement applicables () ", qui ne donne
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
La société verse des factures dont celle cotée F 06-09 (extension du rail du quai niveleur et bureaux vétérinaires) et celle F 12-05 (gaines de ventilation abattage GEA) qui ont été admises respectivement
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
constatations matérielles précises et circonstanciées opérées A le technicien sanitaire dans le premier rapport du 19 mai 2016 dressé à l'issue d'une première visite du 6 avril 2016 attestant de ventilations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
En outre, il résulte du dossier d'enregistrement que pour limiter les nuisances olfactives, la SARL Les Pins prévoit de concevoir les installations avec un système de ventilation destiné à éviter toute
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
La SARL ISEA a cependant produit, au soutien de ses observations, des tableaux présentant une ventilation des dépenses en cause entre, d'une part, celles pour lesquelles elle demeurait dans l'incapacité
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
En l'absence d'amélioration clinique malgré la mise en place d'un traitement associant aérosols, diurétiques et vasodilatateurs, il a été décidé une intubation orotrachéale, une mise sous ventilation mécanique
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
du marché de maintenance conclu avec la commune de Blagnac portant sur le contrôle, la surveillance, le réglage et l'entretien courant des installations de chauffage, de production de froid et de ventilation
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
S'ils soutiennent que la solution réparatoire envisagée par la société Arcaris, sapiteur en thermographie, et consistant à surélever les dallettes existantes de 3 cm pour permettre une ventilation du complexe
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
Le 12 juin suivant, l’enfant a été victime d’un malaise avec arrêt respiratoire et bradycardie nécessitant une réanimation avec ventilation artificielle et massage cardiaque, une infection étant traitée
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
manière à ce que le sous-sol garde son étanchéité, la réalisation de l'ensemble des communications entre le sous-sol et l'extérieur (accès routier, piétons, ouvertures, dispositifs techniques de ventilation
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
un an du concepteur ; - il ressort de cette attestation que l’ouvrage d’assainissement est dimensionné pour 38 pièces principales en hébergement saisonnier et locaux commerciaux, sans système de ventilation
Page 50 sur 53