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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
bordées de filets aux documents graphiques du règlement : / Le gabarit-enveloppe se compose successivement : / () / 3°- Voies de largeur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : + (Voir
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage et de l'effet de saturation visuelle : 39.
5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
Le recours gracieux formé par les consorts B..., voisins de l’opération projetée, le 23 novembre 2020, a été implicitement rejeté.
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
D’une part, bien que les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres doivent figurer en annexe aux plans locaux d’urbanisme en vertu du sixième alinéa (5°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
olfactives et de mesures d’adaptation pour garantir l’absence durable de gêne auprès des riverains, ces deux points présentant un intérêt majeur pour la santé publique et le respect des droits du voisinage
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
Pour fonder le refus de permis de construire, le maire a considéré que les hauteurs voisines du projet étaient " nettement moins élevées " que la hauteur du projet de Mme B, évaluée à 9,16 mètres. 16
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
projets éoliens sur le territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité du voisinage
DCA_21BX01876_20230531
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
En ce qui concerne la commodité du voisinage : 14.
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
Ils soutiennent que : - leur intérêt à agir est établi eu égard à leur qualité de voisins immédiats du projet et compte tenu des caractéristiques de celui-ci ; les dispositions de l'article R. 600-1
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Quant aux incidences sur les paysages et la commodité du voisinage : 51.
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de l'autorisation attaquée : S'agissant des atteintes portées au patrimoine, aux paysages, à la commodité du voisinage et à l'environnement : 30.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
511-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet porte une atteinte excessive aux paysages et monuments, aux chiroptères, à l'avifaune, à la commodité du voisinage
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
principalement sur le nord du territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité du voisinage
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
laquelle le maire de Saint-Claude a rejeté sa demande du 7 mai 2019 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section AY n° 74 ainsi que les parcelles voisines
DCA_20NC02608_20230629
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
Dans ces conditions, et à supposer même que le « taillis de chênes verts » évoqué dans ce procès-verbal serait situé sur une parcelle voisine et non sur ce terrain, le préfet des Alpes-Maritimes n’a commis
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
D'autre part, le dossier de déclaration préalable comprend un plan de coupe dont les requérants soutiennent qu'il ne retranscrit pas fidèlement la configuration du terrain de leur voisin.
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