Par un jugement n°2306297 du 11 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2404975, n° 2404977 du 23 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

arrêtés du 22 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Sur les décisions fixant le pays de destination : 15.

Ont également été constatés une absence de notes clients, des anomalies dans l'inventaire des stocks et des encaissements d'espèces négatifs relevés sur certains tickets Z journaliers. 6.

G, désigné par le commissariat aux questions juives du régime de Vichy, et a ordonné la restitution immédiate de l'ensemble des tableaux ayant été spoliés, sur le fondement de ces mêmes dispositions.

le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

M.et Mme D, estimant que des désordres constatés sur leur propriété avaient pour cause l'assèchement du sol causé par les travaux précités, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la désignation

Par un jugement n° 2101341 du 22 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il résulte des dispositions précitées des articles L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt

Les époux C... ont sollicité de nouvelles mesures d’exposition les 16 septembre 2019, 8 avril 2020, 24 septembre 2020 et 1er février 2022.

Les consorts C soutiennent que : - ils disposent de deux expertises privées qui confirment la dépréciation de la valeur vénale de leur propriété ainsi que d'une expertise établie par l'expert désigné

Par un jugement n° 2321184, 2321222/8 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, à l'article 1er de son jugement, admis Mme A et M.

départementale de réforme est illégal, compte tenu de l’absence de motif permettant de justifier une date de consolidation au lendemain de l’accident considéré, de ce que deux dossiers concernant l’intéressée

Par jugement n° 2202590 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, refusé d'admettre Mme E, à titre provisoire, au

Par un jugement n° 2400531 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé les conclusions de Mme A dirigées contre la décision de refus

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un jugement n°s 2309169 et 2309170 du 7 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes.

Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 25NC02378. Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 août 2025. IV.