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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00186_20240918
18 septembre 2024
criminelle de quinze ans par la Cour d'assises du Pas-de-Calais par un arrêt du 30 mars 2010, pour vol avec arme, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, blessures
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
application de l'article 58 / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
dossier que la requérante a été condamnée à huit reprises en Belgique pour des faits, commis entre 1991 et 2004, d'infraction à la législation sur les stupéfiants, de prostitution, de vol aggravé, de blessures
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00649_20250506
6 mai 2025
A dit avoir été victime dans son pays d'un incendie qui lui a causé des blessures qui n'ont pu être soignées qu'en France et avoir été livré à lui-même, pour autant ces seules circonstances ne sont pas
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00408_20230622
22 juin 2023
Mme C épouse B a produit dans le tribunal un certificat médical d'examen gynécologique du 28 février 2017, des photographies montrant des blessures au visage ainsi qu'aux mains, une note d'honoraires de
Juge des référés
ORCA_26PA01986_20260511
11 mai 2026
qu’il a été condamné, le 28 juin 2019, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 1 000 euros d’amende avec sursis et suspension du permis de conduire pendant un mois pour des faits de blessures
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
du 24 novembre 2021, les services Hit West et A Caroline en catégorie B, et les services Chérie FM, M A, A Classique et Rire et chansons en catégorie D, ainsi que les radios du service public France Bleu
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
Bourgogne, France Bleu Champagne-Ardenne, France Culture, France Info, France Inter et France Musique.
5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des orientations d’aménagement et de programmation « patrimoine et paysage » et « trame verte et bleue » : En premier lieu, si M.
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
allant respectivement du bleu pâle au bleu marine.
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
sites d'activités artisanales et commerciales ; . en contrariété aux axes 3.3 et 3.5 du schéma directeur de la région Île-de-France, le plan local d'urbanisme ne respecte ni les continuités vertes et bleues
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
sa requête pour tardiveté ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article 3 du chapitre 2 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la Mauldre, en zone rouge et bleue
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
DCA_21MA03044_20220602
1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
Si les propositions de rectification se bornent à récapituler les montants mensuels figurant sur les relevés de la carte bleue de la société, ces informations ont permis à M.
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Les Lilas Bleus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
B... ne peut utilement contester les tracés des zones d’aléas rouge et bleue définies par ce plan en faisant valoir que la limite du domaine public maritime aurait été établie à partir de données inexactes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - cette parcelle jouxte une zone " cœur de nature-bocage " identifiée au titre de la trame verte et bleue et s'insère dans
DCA_23BX02161_20250213
dessert que vingt-six constructions ; - les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 sont comprises entre deux zones " cœur de nature- bocage " identifiées au titre de la trame verte et bleue
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
E C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la
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