code de la défense : « La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d’un contrat, régulièrement acceptée par l’autorité compétente, entraîne la cessation

l’Etat, le conseil régional de la Guadeloupe, le conseil départemental de la Guadeloupe, la communauté d’agglomération CAP Excellence et la commune de Pointe-à-Pitre, a pour objet de reprendre les activités

La société civile immobilière (SCI) La Tour Grande Armée, soumise au régime fiscal prévu à l'article 8 du code général des impôts, exerçait depuis le 3 juin 2004 une activité de sous-location de locaux

Le droit de tout agent à percevoir son traitement ne pouvant cesser que si l'absence d'accomplissement de son service résulte de son propre fait, il appartient au juge de rechercher si l'absence de service

Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 13 juillet 2021 jusqu’à sa guérison, son reclassement ou sa mise à la retraite anticipée

d'activité. / Si un permis de construire a été demandé, il peut être accordé mais les travaux ne peuvent être exécutés avant que le préfet ait pris l'arrêté d'enregistrement ".

C n'a jamais cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz. 9.

Il résulte de l'instruction que la société Gesrea exerce l'activité de conseils pour les affaires et la gestion des entreprises du groupe NOZ. Le 13 août 2014, M.

Il résulte de l'instruction que la société Gesrea exerce l'activité de conseils pour les affaires et la gestion des entreprises du groupe NOZ. Le 16 juillet 2014, M.

Il résulte de l'instruction que la société Gesrea exerce l'activité de conseils pour les affaires et la gestion des entreprises du groupe NOZ. Le 12 août 2014, M.

Il résulte de l'instruction que la société Gesrea exerce l'activité de conseils pour les affaires et la gestion des entreprises du groupe NOZ.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en dépit de la brève durée de la seconde réunion de la commission administrative paritaire tenue le 2 décembre 2019, résultant du départ anticipé

Les droits à la retraite de Mme A... ont ainsi été liquidés le 31 août 2016, date de sa cessation définitive d’activité professionnelle.

son activité, soit le jour de sa radiation des cadres ; dans ces conditions, un agent radié des cadres ne peut prétendre au versement d'un traitement et d'indemnités de fonction afférentes à l'absence

aurait dû bénéficier d'un plein traitement jusqu'en 2020 au moins, dans le cadre d'un congé de longue durée, de sorte qu'elle subit un préjudice salarial résultant de sa mise à la retraite de façon anticipée

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse