instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé (). ". 10.

primaire d’assurance maladie.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher, représenté par Me Maury, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 1 500

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Dontot, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a

Il appartiendra le cas échéant aux juges du fond de juger de l'intérêt que pourrait présenter une nouvelle expertise.

groupe hospitalier du Havre le 11 juin 2019 et le titre exécutoire émis le 27 octobre 2017 par le groupe hospitalier du Havre pour le recouvrement de la somme de 766,22 euros au titre des transports primaires

D la somme de 27 713 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter à compter du 28 avril 2016, et capitalisation des intérêts ; - condamné le CHU de Nice à payer à la caisse primaire d'assurance

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

D et de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.

D et de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.

Par un jugement avant dire-droit du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a ordonné une mesure d'expertise médicale, au contradictoire des demandeurs, de l'AP-HP, de la caisse primaire

Le centre hospitalier universitaire de C, employeur de Mme A, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, ont été régulièrement mis en cause et n'ont pas produit.

H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé la condamnation solidaire des deux défendeurs à lui verser une somme de 389 890,67 euros en remboursement

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

hospitalier de C l'a placée en congé de maladie ordinaire, ainsi que la décision du 2 octobre 2018 relative à sa position statutaire, ensemble la décision du 28 novembre 2018 rejetant son recours gracieux

L'ONIAM conclut à titre principal à la confirmation des condamnations prononcées contre l'AP-HP par le jugement attaqué et à ce que la Cour appelle en déclaration de jugement commun la caisse primaire

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler un avis du conseil médical en formation plénière du 13 juin 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 septembre