dommages ou préjudices. ". 6.

Par une ordonnance n°2402108 du 15 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Le Kiosque des Saveurs, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Les Prolongations, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2001704 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société GRDF.

à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 24 mars 2025, la société Axa France, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Daumin, demande à la

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Pourtier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déclarée recevable à agir en tant qu'assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits et actions du syndicat mixte du stade

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Charnay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102597 du 31 janvier 2023 du tribunal

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Elle soutient que : Sur la recevabilité de la demande : - la demande était irrecevable dès lors qu'elle était dirigée contre la décision du 16 février 2020 qui a confirmé le refus d'indemnisation

Par un jugement du 6 février 2023 n° 2001604, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2020 et 27 octobre 2022 sous le n° 20MA03603, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande à la Cour

A D, Mme C D et leur assureur, la société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Cavaillon et son assureur,