de ne pas organiser une nouvelle enquête publique, malgré l'approbation du nouveau SCOT, a affecté l'ensemble de la procédure d'un vice substantiel ; - le rapport de présentation repose sur un diagnostic

Les résultats de l'angioscanner cérébral ont permis de poser le diagnostic d'embolie gazeuse avec signe précoce d'ischémie.

E... n’a été diagnostiquée que 48 ans après son départ des sites d’expérimentation des essais nucléaires, de sorte que la seule circonstance selon laquelle il ne présentait aucun antécédent médical ou

Il a commencé à souffrir d'une lombalgie chronique, diagnostiquée dans les années 1990 qui a évolué en discopathie dégénérative et en arthrose.

ignorant l'origine du dommage qu'ils estiment avoir subi en qualité de victimes indirectes dès lors, d'une part, qu'ils étaient majeurs et présents aux côtés de leur père et grand-père durant le diagnostic

le 28 septembre 2017, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique, d'une demande tendant à l'indemnisation des conséquence de la narcolepsie-cataplexie diagnostiquée

que l'intéressé a été hospitalisé au début de l'année 2014 pendant moins de trois semaines pour un état maniaque avec des caractéristiques psychotiques, et qu'un trouble bipolaire de type I a été diagnostiqué

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 5.

Le médecin qui l'a pris en charge a constaté un gonflement progressif sans fièvre du côté gauche du cou, a diagnostiqué un flegmon et un abcès de la bouche, lui a prescrit de l'Augmentin et du paracétamol

En raison de la persistance d'un saignement, une délivrance artificielle avec révision utérine a été réalisée une première fois à 8h10, puis une seconde fois à 8h50 permettant de diagnostiquer une rupture

la suite d'une chute dans un escalier et a été pris en charge, pour cette raison, le 10 septembre 2015, par le service des urgences du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) qui a diagnostiqué

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 5.

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 9.

- un permis de démolir était nécessaire et n'a pas été sollicité ; les travaux de démolition réalisés sont illégaux dès lors qu'ils ont été effectués sans autorisation d'urbanisme ; - aucun diagnostic

taux de perte de chance dès lors que seulement 50 % de la perte de gains professionnels entre le début de sa prise en charge et le 22 mai 2016, date de consolidation, est imputable à la faute de diagnostic

Il s'est vu diagnostiquer le 12 novembre 2012 une narcolepsie avec cataplexie. Attribuant cette pathologie à la vaccination reçue, M.

Il ressort de ce support que les éléments du diagnostic et les grandes orientations du PADD ont bien été présentés au public.

En se bornant à produire une facture Engie de consommation de gaz, Mme B, n'établit ni même n'allègue avoir fait réaliser les diagnostics requis dans les conditions prévues par les textes.

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

engagée, un accident médical () ouvre droit à la réparation des préjudices du patient () au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic