Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence

d'un an.

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

d'un an.

Le principe de compensation est toutefois limité aux vingt-quatre communes du Pays basque les plus concernées par l'activité de locations meublées de courte durée et des exceptions à l'obligation de compensation

d’un an.

Nommé commissaire du gouvernement le 1er septembre 2003, il été placé en congé de longue durée du 22 août 2006 au 21 août 2011.

maximale pour un agent sous contrat à durée indéterminée est d'un an ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les revenus tirés de son activité libérale ne doivent pas être déduits de l'indemnité

qui a été limitée à un an ne méconnaît pas, tant dans son principe que sa durée, ni les stipulations des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

La période d'un an de durée maximale d'examen de leur situation fiscale personnelle, qui expirait en principe le 8 octobre 2014, a été prorogée d'un an dans le cadre du droit de communication, prévu aux

à un an. 21.

septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an

Aisne du 28 janvier 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an

jugement n° 2306215 du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de résident d'un an

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

la contribution à un montant maximal de 463 euros par an ; - la convention de 2004 prévoit expressément que l'engagement se limite à une durée de quinze ans à compter de 2004 ; - la commune de Tonnerre

la contribution à un montant maximal de 270 euros par an ; - la convention de 2004 prévoit expressément que l'engagement se limite à une durée de quinze ans à compter de 2004 ; - la commune de Tonnerre

d'un an.

d'un an.

une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.