désignation, l'expert adresse à l'office son rapport d'expertise comprenant sa réponse aux observations du demandeur. / L'office adresse ce rapport sans délai au demandeur qui dispose d'un délai de quinze

Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont, chaque fois qu'ils s'écartaient de l'appréciation technique portée par l'expert, indiqué les motifs qui le justifiaient.

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée.

Un expert a été désigné, par le tribunal judiciaire de Coutances et le tribunal administratif de Caen, pour déterminer les causes des désordres et les moyens d'y remédier, qui a rendu son rapport le 11

Par une ordonnance du 8 avril 2022, le président de la cour a désigné le Dr A en qualité d'expert.

A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

La présidente de la Cour a désigné M. Michaël Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Dans son rapport remis le 2 décembre 2013, l’expert désigné a conclu que le déversement des eaux vers la propriété des époux Herblin trouvait son origine dans l’insuffisante capacité de collecte du réseau

et, à sa suite, le premier juge ; - enfin, les frais d'expertise ne peuvent rester à sa charge ; du reste, Port Sud de France ne démontre pas avoir réglé ces frais.

d'un expert.

Celui-ci relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'un expert soit désigné afin de déterminer l'étendue de ses préjudices

Par une ordonnance du 10 janvier 2024, la présidente de la cour a désigné Mme H K en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 6 mai 2024.

désigné par la CCI.

Article 5 : L’expert sera désigné par la présidente de la cour.

L'expert, désigné par une ordonnance du 1er octobre 2018 du président du tribunal administratif de Lyon, a remis son rapport le 28 septembre 2019.

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l’autorité administrative. 18.

Ce délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance du juge des référés rejetant la demande d'expertise. 6.

A B, expert, sur le caractère invalidant et de gravité confirmée ou non de la maladie de l'intéressée en 2018. L'expert désigné par la Cour, M. A B, a rendu son avis le 11 août 2023 en l'état.

Le président de la cour a désigné Mme D C pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.