M K, a refusé d'admettre l'intervention de M.

construits hors des berges et du lit de la Dordogne dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et de procéder à l'ensemble des opérations de démolition des éléments construits de l'ouvrage

direct et certain entre ce dommage et l'ouvrage.

B et Mme C, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Blauzac du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du 21 rue du Calvaire, représentée par Me Plateaux, demande à la cour d'admettre son intervention et d'annuler

peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d'intervention.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Flash Azur Voyages a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le maire de

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

A... invoquait notamment le moyen tiré de la prescription au motif que le cabanon existait depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté du maire de Domazan du 5 juillet 2021.

Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité () ". 7.

Ils soutiennent que : - les condamner à prendre à leur charge la destruction d'une partie de leur propriété et sa remise en état ultérieure, pour permettre à la personne publique d'accéder à un ouvrage

Sur la recevabilité des interventions : 2.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître

A l'occasion du réaménagement de l'avenue de Montbrison (RD 113.1) sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'Ecotay-l'Olme, l'association Vélo en Forez 42 a demandé au maire de la commune, par courrier du

de génie civil ont été financés par la commune de Saint-Amand-Montrond ; ces ouvrages sont les plus coûteux, contrairement à la simple modernisation du réseau, consistant uniquement à remplacer des câbles

d'ouvrage. / () V.

En ce qui concerne la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire : 9.

Estimant que, pour sept des trente-huit bâtiments portuaires, les travaux effectués avaient été sous-évalués par le maître d'ouvrage, la société Mollet et Fils, placée en liquidation judiciaire par un