CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le maire de a mis fin, à compter
4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
B a été admis le 13 mars 2020 au concours externe pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
En application des dispositions de l'article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 3 avril 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1902420 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a : - annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut à sa mise hors de cause.
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 1901621 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction application au litige : " Les fonctionnaires
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750
DCA_24PA03808_20260220
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " En cas de faute grave commise E un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de la placer en
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie
2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 mai 2018 par laquelle le maire de Lespinassière
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d’Embrun n’a pas renouvelé son contrat de travail au-delà
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
Il a été suspendu de ses fonctions à titre provisoire et conservatoire par un arrêté du maire du 7 mars 2019, et, par un arrêté du 28 juin 2019, il a fait l’objet de la sanction de l’exclusion temporaire
5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 avril 2021 à 12 heures.
Page 50 sur 112