CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01761_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un arrêté du 4 juin 2021, le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

22 septembre 2021 ; la décision est ainsi illégale en tant qu'elle prévoit une date d'effet du licenciement antérieure à l'expiration du délai de congé rémunéré ; - le licenciement ne pouvait être décidé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme C a décidé de saisir la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Picardie qui a ordonné une expertise dont le rapport avant consolidation de son état de santé a été rendu le 30 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02948_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ". 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En conséquence, elle n'ouvre pas droit au congé de longue durée. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01373_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si l'exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos au cours d'une année, la déclaration est à déposer jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le deuxième jour ouvré suivant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01882_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'intervention d'une décision de justice, postérieure à l'année d'imposition, qui ordonne le reversement par le contribuable d'un revenu déjà imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ouvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00332_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un arrêté du 17 décembre 2021, ce préfet a décidé de son transfert vers les autorités espagnoles, au motif qu'elles sont responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort de la fiche du poste d’« agent chargé de la délivrance des titres de séjour et de voyage » qu’il ouvre droit au bénéfice de la NBI à hauteur de 10 points, alors qu’aucun des postes auxquels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01816_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, l'administration ne peut transférer d'office des voies privées dans le domaine public communal si les propriétaires de ces voies ont décidé de ne plus les ouvrir à la circulation publique et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02835_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit " à 15 % et d'ouvrir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00881_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par une délibération n° 2020-30 en date du 23 septembre 2020, le conseil municipal a retiré la délibération du 8 juillet 2020 et, par une délibération n° 2020-31 adoptée le même jour, a décidé de "

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une délibération du 6 septembre 2018, le conseil d'administration du CCAS du Tampon a décidé de résilier les contrats pour faute de son cocontractant.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02610_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 2001 en qualité d'ouvrier professionnel qualifié contractuel par le centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault (Vienne), devenu groupe hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des courriers des 15 juin 2016 et 20 décembre 2016, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a décidé de suivre l'avis de la CCI et a proposé une indemnisation amiable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

pas des pièces du dossier que le directeur général des services du département de la Haute-Loire, qui est l'auteur du rapport du 13 mai 2019 au vu duquel le changement d'affectation litigieux a été décidé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La circonstance que les motifs pour lesquels la commune a décidé de rapporter les délibérations des 11 avril 2011 et 26 janvier 2015 par lesquelles la commune avait précédemment prescrit la révision du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01261_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des pièces versées au dossier que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé par l’arrêté du 23 juillet 2021 en litige de régulariser le fondement du contrat conclu avec Mme A..

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01262_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des pièces versées au dossier que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé par l’arrêté du 23 juillet 2021 en litige de régulariser le fondement du contrat conclu avec Mme B..

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01263_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des pièces versées au dossier que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé par l’arrêté du 23 juillet 2021 en litige de régulariser le fondement du contrat conclu avec Mme B..

Source officielle

Page 50 sur 200

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.