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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin, le requérant se borne à faire valoir que ses enfants ont besoin d'une présence et d'une figure féminine et que la décision en litige prive ses enfants de ressources que pourrait lui procurer une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00042_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme A n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans et où l'aîné de ses enfants pourra y poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01934_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le couple est parent de deux enfants nés en France en 2019 et 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02152_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1984, titulaire d’un titre de résident, avec lequel elle a eu un enfant, C..., né le 19 juillet 2017 à Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 220-2 du code de l'environnement : " Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04021_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

E... se prévaut de la présence en France de son épouse, de nationalité serbe également, de leurs deux enfants, respectivement nés en 2011 et 2013, scolarisés en France depuis janvier 2021, dont l’aîné

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02598_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a ensuite été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du 18 mai au 17 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00491_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'enfant () ". 11.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., en indiquant notamment que, si l’intéressé soutient avoir entamé des démarches en vue de reconnaître l’enfant de son épouse, l’acte de naissance produit au dossier mentionne que l’enfant a précédemment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01174_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 29 décembre 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00399_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative doit d'abord vérifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21447_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, père des enfants de sa fille, qui l'empêchent de les prendre en charge.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01931_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02002_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. / (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02484_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur, et de la présence de son épouse et de leurs cinq enfants mineurs à charge, tous scolarisés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02627_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

à l'intérêt supérieur de cet enfant en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00682_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B présente un comportement constituant une menace grave pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04785_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Enfin, les circonstances que postérieurement à l'arrêté préfectoral litigieux du 7 septembre 2021, il a présenté le 29 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, qui a fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00542_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle

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