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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00803_20241205
5 décembre 2024
Enfin, le requérant se borne à faire valoir que ses enfants ont besoin d'une présence et d'une figure féminine et que la décision en litige prive ses enfants de ressources que pourrait lui procurer une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00042_20220706
6 juillet 2022
Mme A n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans et où l'aîné de ses enfants pourra y poursuivre sa scolarité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01934_20240125
25 janvier 2024
Le couple est parent de deux enfants nés en France en 2019 et 2021.
Juge des référés
ORCA_25LY02152_20251119
19 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1984, titulaire d’un titre de résident, avec lequel elle a eu un enfant, C..., né le 19 juillet 2017 à Paris.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 220-2 du code de l'environnement : " Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01901_20251017
17 octobre 2025
en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
9ème Chambre
DCA_25PA04021_20260427
27 avril 2026
E... se prévaut de la présence en France de son épouse, de nationalité serbe également, de leurs deux enfants, respectivement nés en 2011 et 2013, scolarisés en France depuis janvier 2021, dont l’aîné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02598_20230406
6 avril 2023
Il a ensuite été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du 18 mai au 17 octobre 2019.
ORCA_24VE00491_20250403
3 avril 2025
de l'enfant () ". 11.
8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
A..., en indiquant notamment que, si l’intéressé soutient avoir entamé des démarches en vue de reconnaître l’enfant de son épouse, l’acte de naissance produit au dossier mentionne que l’enfant a précédemment
ORCA_22NT01174_20221114
14 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 29 décembre 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00399_20231128
28 novembre 2023
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative doit d'abord vérifier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21447_20221215
15 décembre 2022
A, père des enfants de sa fille, qui l'empêchent de les prendre en charge.
3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté. 3.
1ère Chambre
DCA_25NT02002_20260220
20 février 2026
, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. / (…) ».
ORCA_25VE02484_20251016
16 octobre 2025
B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur, et de la présence de son épouse et de leurs cinq enfants mineurs à charge, tous scolarisés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
à l'intérêt supérieur de cet enfant en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 14.
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
B présente un comportement constituant une menace grave pour l'ordre public.
3ème chambre
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
Enfin, les circonstances que postérieurement à l'arrêté préfectoral litigieux du 7 septembre 2021, il a présenté le 29 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, qui a fait l'objet d'une
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
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