Enfin, comme il a été dit plus haut, il ressort des termes de la fiche de renseignements administratifs du 22 mai 2018 qui doit être remplie impérativement pour toutes demandes de prestations adressées

Enfin, comme il a été dit plus haut, il ressort des termes de la fiche de renseignements administratifs du 23 mai 2018 qui doit être remplie impérativement pour toutes demandes de prestations adressées

Enfin, comme il a été dit plus haut, il ressort des termes de la fiche de renseignements administratifs du 28 novembre 2017 qui doit être remplie impérativement pour toutes demandes de prestations adressées

Enfin, comme il vient d'être dit, il ressort des termes des fiches de renseignements administratifs produites à l'instance qui doivent être remplie impérativement pour toutes demandes de prestations adressées

que les ambulances de catégorie C puissent être regardées comme relevant de cette rubrique, l'activité principale de la société est éligible à l'abattement dès lors que le seuil de 50 % exigé de prestations

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