CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 2003632 et 2100600, M.
DCA_22LY02801_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB Forces Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération de la commission nationale
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Segel Club Saar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du maire de la
3ème Chambre
DCA_22NT00218_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
4ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mme B C et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 15 décembre 2018, Mme E A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier
DCA_24VE02694_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
Pour refuser l'autorisation de procéder au licenciement de M.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
Page 50 sur 308
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.