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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00413_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 2003632 et 2100600, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02801_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB Forces Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération de la commission nationale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Segel Club Saar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du maire de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00218_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01430_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03602_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02466_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

4ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02899_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mme B C et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 15 décembre 2018, Mme E A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02694_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Pour refuser l'autorisation de procéder au licenciement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

Source officielle

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