Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La société Cegelec Nord Tertiaire a saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, qui a rendu son avis le 3 octobre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Advocatorum Domus, d'une part, et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Coin du Feu a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement l'Etat et la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mialon TP VRD a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à la condamnation solidaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie D C, M. D C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Animation Jeunesse/Promosport a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deco Clean a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement public foncier de Normandie à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Puig et Fils a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA03762 du 27 février 2023, saisie d'une requête de la société par actions simplifiée Atalian Propreté PACA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Aux termes de l'article 50 de ce CCAG : " Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C..., Mme D... G... et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation