CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 437 résultats pour « procédure engagée par le bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne " (AGRIF) et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00717_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03330_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02505_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00172_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler ou de réformer l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BTP Services a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01967_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA00883_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genecomi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ni qu’elle a été privée irrégulièrement des garanties attachées à l’engagement d’une procédure de vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00625_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00805_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1800445 et le n° 1800967, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le président

Source officielle

Page 50 sur 222

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.