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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne " (AGRIF) et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un
4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler ou de réformer l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BTP Services a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01967_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genecomi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l’article
2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
ni qu’elle a été privée irrégulièrement des garanties attachées à l’engagement d’une procédure de vérification de comptabilité.
3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00625_20250828
28 août 2025
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1800445 et le n° 1800967, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le président
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