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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, tant dans son principe que de son quantum. Par suite, la sanction aurait légalement pu être prise à la suite d'une procédure régulière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B ne peut rechercher la réparation ni d'un préjudice financier, que le contrat n'ayant pas été renouvelé à son terme, ni d'un préjudice moral, dont la réalité, et le quantum ne sont pas établis ; il n'y
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, qui est distinct de la perte de revenus de Mme B ; son quantum doit être augmenté ; - la somme allouée à Mme E au titre du préjudice moral est insuffisante ; - il n'y a pas de pension de réversion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le requérant explique qu'il n'a fait que suivre les prescriptions d'un cabinet de conseil fiscal selon lequel le quantum de réinvestissement devait être déterminé à hauteur de la plus-value après abattement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Défenseur des droits ; . si, par extraordinaire, une faute de nature à engager sa responsabilité devait être constatée, les préjudices allégués sont contestables tant dans leur principe que dans leur quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
particulièrement élevée et elle souffrait d'un état de santé psychologique précaire durant la période de commission de la faute reprochée ; * ses états de service n'ont pas été pris en compte dans le quantum
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
invoquer l'existence d'une créance d'un montant de 12 503 410 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de dire que la créance s'élève à la somme de 1 204 021 euros ou de désigner un expert chargé d'apprécier le quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement a omis de statuer sur le quantum de l'impôt faute d'avoir recalculé, en fonction du barème de l'impôt, le montant dû ; - il doit bénéficier, pour le calcul des cotisations
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
fonctionnement et augmenté le kilométrage parcouru de 72 % et ces modifications sont substantielles et bouleversent l'économie des conventions contrairement à ce qu'a retenu le premier juge ; - s'agissant du quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
opposable aux sociétés requérantes dès lors qu'elles agissent par subrogation et que l'action en responsabilité de l'assuré qu'elles ont dédommagé a été rejetée ; - surabondamment, en ce qui concerne le quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
article R. 321-2 du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, quant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... qui ne conteste pas la pertinence de la méthode de comparaison utilisée par l’administration fiscale, sollicite l’application d’un quantum majoré de dépréciation à l’estimation de la valeur d’acquisition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que : - la société n'est pas recevable à demander la décharge totale des rappels de TVA notifiés au vu du quantum du litige résultant de sa réclamation préalable par laquelle elle a seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
requérants, qu'à la date de la réduction de capital social en litige, le montant des apports initiaux restant incorporés au capital s'élève à 7 622,42 euros et que le montant global de l'excédent au quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'abord, d'annuler, à titre principal, la décision du 16 mai 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics lui a infligé une sanction disciplinaire et subsidiairement de réduire le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - Mme C n'est pas recevable à augmenter le quantum de ses demandes en cours d'instance ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Paris en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de les décharger, en droits et pénalités, de l'intégralité des suppléments d'imposition en litige ou, à tout le moins, d'en réduire le quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
méconnaissance des droits de la défense ; - la procédure d'imposition est irrégulière, le chef de la brigade ayant pris position lors du contrôle fiscal concernant les exercices clos en 2015, 2016 et 2017 quant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'intéressé s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquant, qui lui a valu, notamment, dix condamnations, entre 2002 et 2019, par les juridictions répressives à des peines atteignant un quantum
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, la maire pouvait se référer à cet antécédent disciplinaire pour fixer le quantum de la sanction en litige. 11.
Source officiellePage 50 sur 118