D E C I D E : Article 1er : La requête de la société GC Conseil est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Durance Granulats est rejetée.

Cette requête a été enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2022 sous le n° 22TL22629.

De même, les deux zones 2AU prévues à Egat sont limitrophes de parcelles bâties au sud.

Les conclusions de la requête sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet.

La société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exerce une activité de prospection et de ventes de terrains à bâtir, a fait, pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014, l'objet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.

La requête a été communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière connue de M.

Par la présente requête, la société Le Sénevé interjette appel de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et M. B est rejetée. Article 2 : Mme A et M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

: Les terrasses encaissées en toiture sont interdites.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : L'appel incident de la commune de Rodez est rejeté. Article 3 : M.

La première hospitalisation a duré moins de trois heures, les examens réalisés n'ayant montré aucune anomalie.

à bâtir ou d'immeubles neufs réalisées à titre occasionnel lorsqu'elles ne constituent que le simple exercice du droit de propriété. 12.

Elles ont par ailleurs missionné la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne pour réaliser l'étude de compensation agricole requise par l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et ont