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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
Par un avis du 19 février 2018, la direction des routes d'Ile-de-France a, après avoir rappelé les caractéristiques de la RN 186, les conditions de l'accès " partiellement masqué par la rangée de stationnement
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
DCA_21VE03439_20220623
DCA_21VE03440_20220623
DCA_21VE03441_20220623
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
C a été classé en deuxième rang parmi les trois candidats. Par un courrier du 3 juillet 2020, M. C a formé un recours gracieux contre cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
C à se ressaisir et à adopter une attitude en lien avec son rang et ses fonctions avant de proposer la baisse d'un point de sa note.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
assistants territoriaux d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement n'ont pas pour effet de les ranger
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
subordination du prêt, l'étude réalisée par le cabinet Embridge Economics a retenu un taux de 2,07 % correspondant au taux médian résultant de la comparaison de quatorze prêts, comportant une tranche de premier rang
5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
Bred, et alors que la sûreté de prêteur de denier avait déjà été consentie, qui tendrait à démontrer que l'ajout de la clause dont elle cherche à se prévaloir, excluant que soit accordée une sûreté de rang
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
commerce et d'industrie, il appartient à la compagnie consulaire d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent notamment en son sein, tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang
DCA_21TL04669_20231228
3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
est constant que l'Office s'est appuyé sur les énonciations du procès-verbal du 7 décembre 2017 mettant en évidence que lors de son interpellation à l'intérieur du restaurant, il était en train de ranger
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
jardins, qu’elles sont susceptibles d’être desservies par des réseaux déjà présents à proximité, qu’elles se situent en contrebas de la route départementale voisine dont elles sont séparées par une rangée
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux ; le zonage NJ ne saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième rang
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
En conséquence, le pétitionnaire a défini l’espacement des rangs de modules de manière à permettre la circulation des engins agricoles et il a limité l’emprise totale des aménagements photovoltaïques à
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
quasi-menacée ", c'est-à-dire proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises, tandis que le comité régional de la même union la range
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
jusqu'à septembre 2020 en dehors de la période de confinement et qu'il s'est porté bénévole entre les mois d'octobre 2018 et de mars 2020 à raison de deux heures A semaine pour l'exécution de travaux de rangement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
responsabilité de l'examen de la demande étant déjà établie, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle application des règles régissant le processus de détermination de cette responsabilité, au premier rang
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
perte de confiance et des frais de communication engagés est excessive dès lors que l'image du syndicat a été entachée par d'autres facteurs indépendants des dysfonctionnements du site de Mérindol au rang
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