Mme D, ressortissante arménienne née le 3 mars 1956 a déclaré être entrée en France le 19 octobre 2015 avec son époux.

A B, ressortissant arménien né le 19 septembre 1955 à Talin (Arménie), qui a déclaré être entré en France le 18 mars 2017, a sollicité le 24 juillet 2022 son admission au séjour au titre de l'article L

de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret

Par des mémoires et des pièces en défense, enregistrés le 30 septembre 2019, M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2023, le 30 octobre 2023 et le 24 novembre 2023, l'association des parents

septembre 2019 et la date de lecture de son jugement.

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 septembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 9 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. H..., Mme F..., M. J..., M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2018 et le 5 juin 2018, la société civile La place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

B..., ressortissant serbe, né le 30 juillet 2001 en Ex-Yougoslavie, déclare être entré sur le territoire français le 23 avril 2009 dans le cadre de la réunification familiale, son père ayant obtenu le

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 10 novembre 2023, la communauté de communes de Montesquieu, représentée par la SCP Harfang Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

F..., de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 25 mai 2024, en compagnie de son fils mineur, né le 4 septembre 2008.

de préfet, et non seulement celles réservées au préfet délégué pour l’égalité des chances, depuis le départ en retraite le 30 septembre 2024 de la préfète du Bas-Rhin, Mme F...

» à compter du 30 septembre 2017, régulièrement renouvelée et valable en dernier lieu jusqu’au 29 septembre 2023.

Sur les décisions du 15 septembre 2021 concernant M. B : En ce qui concerne le refus de séjour : 3.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 3 mars 1969, a sollicité le 26 septembre 2022 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Romnicianu, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère.