Par une ordonnance du 20 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023.

Toutefois cette mesure, que l'intéressé n'a d'ailleurs pas contestée, est en tout état de cause sans incidence sur la régularité de la procédure de licenciement pour suppression de poste.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut de réponse au moyen de défense tiré de ce que les mesures de publication en litige ne faisaient pas grief ;

de nature à y mettre fin ou à en pallier les effets, la personne publique, enjoindre à celle-ci de prendre de telles mesures.

Par ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que le licenciement économique de M.

Il résulte de l'instruction que le handicap subi par M. D, qui s'est désormais orienté dans l'audiovisuel, a eu une incidence sur les choix des métiers vers lesquels il pouvait s'orienter.

l'instruction ".

Dès lors qu'ils avaient largement développé, aux points 27, 28 et 29 consacrés au régime d'instruction du projet, les raisons pour lesquelles ils ne retenaient pas un risque d'incidence notable pour la

Les informations figurant dans l'évaluation sont donc contradictoires s'agissant des incidences sur la Pie-Grièche Ecorcheur.

A les supposer avérées, les circonstances qu'il ne contrôle pas la société marocaine Satifactory ou que le Maroc ne soit pas un Etat à régime fiscal privilégié sont sans incidence sur ce point.

Sur les conclusions incidentes du préfet de police : 2.

d'instruction utile.

de réduction prévues lors de la phase de chantier visent à préserver les habitats humides présents aux abords des zones de travaux ; - il ressort de l'évaluation d'incidence Natura 2000 que le projet

Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) font parties des mesures relevant de la programmation 2014-2020, entrant dans le cadre de cette convention.

d'instruction, qu'elle travaillait toujours dans le même EHPAD.

En second lieu, aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont

préalable à la démolition d'office de leur immeuble par la commune à leurs frais ; - l'ordonnance contestée porte atteinte à leur droit au recours dès lors qu'ils ont formé un recours en excès de pouvoir

Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse