rédigé le 1er juillet 2019 qu'au moment de son repas, l'intéressé s'était dissimulé sous son drap de couchage et, lorsque les agents sont entrés dans la cellule, a porté un violent coup de poing sur le casque

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021 et, après cassation, le 31 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

risques d’écrasement, des effets stroboscopiques et des nuisances sonores qu’il génèrera ; - son impact hydrogéologique est très négatif, en particulier s’agissant du captage d’eau potable de Pré Cassis

B a fait l'objet de cinq condamnations inscrites au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, prononcées en 2020 et 2021 par le tribunal judiciaire de Tarbes, pour des faits d'outrage à un agent d'exploitation

A..., titulaire de l’AOT de la cabane n° 97 a outrepassé ses droits d’occupant dès lors qu’il a déposé tout autour de la cabane de nombreux objets tels que des casiers comprenant des vieux collecteurs

Il ressort des pièces du dossier et particulièrement du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des démarches effectuées au regard de l'asile, de son extrait de casier judiciaire et des interpellations dont il a fait l'objet en 2016 et 2017

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n°2 du casier judiciaire de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des démarches effectuées au regard de l'asile, de son extrait de casier judiciaire et des interpellations dont il a fait l'objet en 2016 et 2017

; il a été prévenu et condamné du chef d'agression sexuelle sur concubin lié par un pacte civil de solidarité, et non de viol ; en l'absence de condamnation définitive inscrite au bulletin n° 3 du casier

Enfin, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

travail inférieure ou égale à huit jours, faits commis le 8 janvier 2006, que le préfet aurait pris la même décision s’il ne s’était pas fondé sur ces mentions mais uniquement sur celles inscrites au casier

Il ressort toutefois des mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu’il a été condamné, le 5 décembre 2008, par la cour d’assises de l’Ariège à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des

D... a également été caractérisée au motif des nombreuses condamnations pénales dont il a fait l’objet, inscrites sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

D à l'appui de ses mémoires, notamment de la fiche de compte de la société civile d'exploitation agricole DSF dont l'intéressé est le gérant, telle qu'extraite du casier viticole informatisé, que ladite

Il ajoute qu'" en matière d'espèces végétales, on retrouve des formations végétales sur les talus de l'ancienne carrière des Lataniers qui se composent de forêt basse de Cassi à environ 75 %, du Bois noir

Il ressort des pièces du dossier et plus précisément du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

délivrer la carte de séjour temporaire sur le fondement du premier alinéa du présent article s'il a fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier

que le préfet de police s’est principalement fondée sur les deux condamnations prononcées à son encontre en 2019 et 2021 pour trafic de stupéfiants, lesquelles figuraient au bulletin numéro 2 de son casier

B a également été caractérisée au motif des condamnations pénales dont il a fait l'objet, inscrites sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, en date respectivement des 11 février 2020, 20 avril