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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 1er octobre 2020, M.
Juge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haie, demande au juge des référés de la cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 9 février 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la SAS TM Group Investment Holding, représenté par Me Collomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
Par une décision n° 426462 du 26 octobre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.
ORCA_25PA05653_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M.
ORCA_24NC01895_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
l'année 2017 et tout au long de l'année 2018, suivi d'une régularisation au cours de l'année 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA03869, le 10 septembre 2021, M.
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est régulier, le courrier du 2 mars 2015 ayant lié le contentieux ; le courrier du 22 janvier 2019 n'a pas fait courir un nouveau délai de recours contentieux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
Par un courrier du 10 juillet 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de faire application des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme et de surseoir à statuer
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
Par un arrêt n° 13MA01141 du 23 juillet 2015, la cour administrative d'appel a pris acte des dégrèvements prononcés par l'administration en cours d'instance et a réduit les bases de l'impôt sur les sociétés
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
AE et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la SARL Orphée, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011152 du 9 juillet
4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société d'exploitation des établissements André Delorme, représentée par Me Vancraeyenest, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
625-1 qu'il peut être fait application des dispositions de l'article R. 532-1 du même code, alors même qu'une requête tendant à l'indemnisation du préjudice que le requérant estime avoir subi est en cours
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04540_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Rappa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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