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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01890_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été admis dans l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02722_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La participation d'au moins un de ces derniers est obligatoire pour l'accès aux formations où ils assurent au moins 30 % des enseignements ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00286_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

années après le baccalauréat pour laquelle un dispositif d'évaluation nationale est prévu, et qui figure sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la politique du paysage, de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03751_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de niveau universitaire, dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00782_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, Mme B a été recrutée pour assurer un besoin permanent de la commune consistant à assurer des enseignements à l'école de musique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’autre part, d’annuler la délibération du 28 août 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » a confirmé son ajournement, le refus de redoublement et la note éliminatoire à l’unité d’enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

locales, qu'elle est indépendante juridiquement, en l'absence de participation du franchiseur dans son capital, mais également économiquement, contrairement à ce qu'a estimé l'administration, que l'enseigne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Swarovski France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Swarovski " situé 146 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01989_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02127_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, dans sa rédaction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société FMR Holding a pour filiales, d'une part, la société Chateaugay Distribution, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc situé zone de Chateaugay à Domérat ainsi qu'un magasin à l'enseigne

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03157_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors applicable : " La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00353_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article D. 911-31 du code de l’éducation : « Est considéré comme charge normale d’emploi l’obligation, pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d’une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l’État, par un établissement d’enseignement supérieur, visant l’acquisition

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A B, à Mme C B, à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00145_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01768_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

7 juin 2024 par laquelle la commission de la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Strasbourg a décidé de l’exclure pour une durée d’un an de tout établissement public d’enseignement

Source officielle

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