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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01742_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C soutient qu'il réside en France de manière continue depuis 2009, pour se prévaloir de son ancienneté de séjour et de l'intensité des liens développés sur le territoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l'utilisation durable des ressources marines. / La planification de l'espace maritime est le processus par lequel l'Etat analyse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

durable, définie par le décret du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable et les articles R. 122- 21 et R. 122-25 du code de l'environnement, doit, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La décision de préemption évoque également l’axe 1 du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune, relatif à « l’accueil de population, l’évolution urbaine et la politique d’habitat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02464_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel la maire de Poitiers a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la transformation d'un ancien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04710_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il ressort de la délibération contestée qu'elle vise la délibération n° 2015/90 du conseil municipal de la commune du Pré-Saint-Gervais en date du 17 décembre 2015 relatif au transfert de la procédure

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01338_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 36 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au soutien au développement rural A le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) prévoit que l'aide

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

fonds de commerce, au courtage de brevets, aux activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance, la vérification de factures et de l’information sur les tarifs de transport

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Sausset-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 décembre 2020 prononçant sa carence en matière de réalisation de logements sociaux durant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

des modes de transport doux, ne sont pas de nature à affecter les milieux naturels ou les enjeux paysagers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

durable : / 1° L'équilibre entre : / a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / b) L'utilisation

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02162_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : « Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01962_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle répond également à l’orientation du projet d’aménagement et de développement durables, en vue de « consolider le maillage territorial des services à la population » et de « structurer les mobilités

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En troisième lieu, le rapport de présentation justifie suffisamment les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. /() ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

Source officielle

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