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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 juin 2025 à 12 heures.
2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1603900 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 20 796 euros augmentée des intérêts au taux légal pour la période du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
du 28 août 2014 au 8 juillet 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
A l'issue de sa dernière période de recrutement pour la période du 25 février au 13 juillet 2021, elle a demandé le 7 mars 2022 à la rectrice le bénéfice de l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
du période du 22 décembre 2017 au 9 janvier 2018 inclus.
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
du 18 mai au 14 juillet 2016 et du 1er août 2016 au 14 novembre 2016 alors que les arrêts produits pour cette période étaient des arrêts de prolongation pour des motifs identiques à ceux qui ont été requalifiés
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2022.
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
Par un jugement nos 2206297, 2207562 du 3 juillet 2023, rectifié par une ordonnance n° 2206297 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés de refus de permis de construire
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
de Mme A en date du 6 juin 2019, à une enquête administrative réalisée sur la direction Petite enfance en juillet 2019, au rapport de saisine du conseil de discipline en date du 14 octobre 2019 et à l'avis
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00331_20250116
16 janvier 2025
de janvier à juin 2021.
Juge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 956,20 euros, constitué sur la période
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02195_20230829
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
d'août 2011 à avril 2012, d'août 2012 à octobre 2012, de décembre 2012 à juin 2013 et de juillet 2013 à janvier 2014, et, pour le reste de la période vérifiée, selon la procédure contradictoire.
1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
Cependant, s'il ressort des pièces du dossier que les ressources mensuelles de Mme D sur la période de juillet 2017 à Juillet 2018 ont été constituées des salaires ainsi que de l'allocation de retour à
8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
Par jugement n° 1915137/2-1 du 26 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 27 juin 2019 rejetant la demande d'octroi d'une NBI à Mme C pour la période du 1er juin 2016 au
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
D... des frais hospitaliers, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage ainsi que des frais de transport dont le montant total, sur la période comprise entre le 6 juillet 2015 et le 12 octobre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
perforées provoquant des rebonds assurant la séparation des corps creux, des petits corps plats et des fines, seules acheminées vers la presse à refus.
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
Par des courriers du 1er juin 2019, l'intéressée a sollicité de la collectivité territoriale de Guyane le versement des rémunérations qu'elle estime lui être dues pour les périodes allant des mois de juillet
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801121 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 3 juillet 2018, a enjoint à la garde des sceaux, ministre de la justice, de reconstituer la carrière
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