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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00995_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00357_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 1701641 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03640_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et l'EARL de Buret ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01779_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A relève appel du jugement du 20 septembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01780_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 2300233 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02015_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2203476 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03155_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement n° 2301333 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 20 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un jugement n° 2003254 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02444_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A fait appel du jugement du 23 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre lorrain d'éducation par le sport a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02594_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2201576 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a d'une part, annulé la décision du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02097_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un jugement n° 2100933, 2100934 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02502_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02579_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02869_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A un jugement n° 2101186 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00496_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00522_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 2200103 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00989_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2201038 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01064_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01450_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

E B et Mme C D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour

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