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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02013_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02021_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02863_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02910_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03047_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03376_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03609_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00169_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00524_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.

Source officielle

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