CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant Mme B et celles de Me Becquevort substituant Me Rosier

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01822_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00403_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

l'humanité, dont la déportation, sont imprescriptibles tant au regard du droit français (article 212-1 du code pénal et loi du 26 septembre 1964) que des textes internationaux, comme le statut de Rome

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00545_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

En second lieu, en se bornant à indiquer appartenir à la communauté rome d’Albanie et avoir reçu dans son pays d’origine, en cette qualité, des menaces, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01949_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, qui, par arrêté de la préfète de la Meuse du 13 octobre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01965_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03019_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, les arrêtés relatifs aux attributions de l'Etat dans le département.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a lancé en 2015 la construction sur son site de Fontenay-aux-Roses d'un centre de recherche consacré aux maladies infectieuses et

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02203_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Il en est de même en ce qui concerne les fonctions de « co-président du Comité d’initiative local des quartiers Clos des Roses / Camp de Royallieu / Les Jardins » eu égard aux seules précisions que comporte

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2022 et 22 février 2023, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Les requérants font valoir qu’alors que la propagation du bruit varie selon l’orientation des vents, la rose des vents obtenue à l’issue de la campagne des mesures montre une nette prédominance de vents

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03147_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

délibération du 10 juillet 2006, qui a arrêté le principe de la constitution d'une réserve foncière de 11 hectares environ, située à l'entrée nord du village, entre la gare ferroviaire et le lieu-dit Saint-Rome

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01268_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

enregistrés les 6 avril 2020, 1er juillet 2021 et 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03527_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rossi, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00421_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01455_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02673_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle

Page 51 sur 57

← Précédent Suivant →