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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'imposition contestés ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce marché comportait également deux tranches conditionnelles, portant, d'une part, sur le démantèlement de l'aqueduc de Roche Abeï, et, d'autre part, sur la mise en place d'un pompage de by-pass complémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prévues par le projet pour réduire la consommation d'énergie, consistant en l'isolation du bâtiment par l'utilisation d'une charpente en bois et une isolation de la toiture par une couche de laine de roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la moindre densité de la végétation sur les roches surplombant la partie boisée jouxtant au nord-est le terrain litigieux, ni sa culture en vignes soient de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des communes de Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret, Roche-et-Raucourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
selon un alignement d'environ 2 500 mètres et une orientation sud-ouest/nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits la Roque et le roc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, et une salariée de la société Swiru Holding AG, gérant les fonds de la société CDA Investment, propriétaire de la villa d'exception Medy Roc située au cap d'Antibes, qui pouvaient être exploités par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
réalisée par un expert datant du 18 juillet 2017, également jointe au dossier de permis, réalisée à la suite d'infiltrations d'eau, qui indique que si le terrain en surface est constitué de limons terreux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Vieux-Rochas pour la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’es èce, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal d’audition du 10 août 2024, que Mme C... a été informée de ce qu’elle était susce tible de faire l’objet d’une décision ortant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02845_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un mémoire, présenté pour le préfet du Val de Marne par Me Termeau, a été enregistré le 8 août 2025 et n’a pas été communiqué. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04249_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
projet qui va à l'encontre des préconisations du schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De même, contrairement à ce que prétend la requérante, le fait qu'un process d'exploitations aurifères alluvionnaires par fragmentation mécanique et hydraulique des roches puisse être de nature à impacter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
contradiction avec l’ambiance historique et traditionnelle de petites maisons villageoises, la construction projetée présente une façade imposante de 75 m de longueur ; son implantation parallèle au rocher
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'essentiel des demandeurs sont des jeunes actifs à la recherche de logements de taille T3, intéressés par un marché immobilier plus accessible que celui de la ville de La Roche-sur-Yon, située à une quinzaine
Source officiellePage 51 sur 57