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5 045 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

, d'avoir fait rediriger tous les appels entrants des agents de son service sur son poste professionnel et d'avoir interdit à ces agents de répondre aux armateurs se présentant à l'accueil du service dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le licenciement our insuffisance rofessionnelle d’un agent ublic ne eut être fondé que sur des éléments révélant l’ina titude de l’agent à exercer normalement les fonctions our lesquelles il a été

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00546_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., agent public titulaire de la fonction publique territoriale, a adressé à la commune de La Chapelle-Moulière, par lettre du 17 avril 2021, sa candidature au poste de secrétaire de mairie à pourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que : - le collège Tartenson où sont scolarisés ses enfants a fait l'objet d'un blocage des accès du 20 janvier au 9 mars 2020, empêchant la tenue des cours et l'accueil des élèves ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04393_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

des pièces du dossier qu'il a été reçu par un agent du 12ème bureau de la direction de la police générale en charge de l'asile à la préfecture de police.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00070_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A a été reçu par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00308_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

ressort des pièces du dossier que l'intéressée a été reçu par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01526_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

restauration des prestations d'assistance à la dépendance ainsi que des prestations de soins sur la base d'une convention tripartite conclue le 1er mars 2011 avec le département de la Côte-d'Or et l'agence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Un décret fixe le nombre minimal et maximal des personnes que ces structures peuvent accueillir et leurs règles de financement et de tarification (). ". 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02023_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

du 26 juin 2013 : * il n'est pas démontré qu'un entretien individuel a bien eu lieu de façon confidentielle, en présence d'un interprète dans une langue qu'il comprend, et qu'il a été mené par un agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21430_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Toulouse d'ordonner, avant dire droit, à la ministre de la culture, de produire tout élément de nature à éclairer le débat sur les différences de montants de régime indemnitaire existant entre les agents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01235_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

contractuel et d'agent titulaire de la collectivité départementale de Mayotte.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01153_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

ou au mode de fonctionnement de celui-ci. / Le ministre chargé de l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'administration garanti par les articles 1er, 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe d'égalité entre les agents publics et le principe d'égalité des agents devant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02757_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'OFII a suspendu au demandeur le bénéfice desdites conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

titulaire ; • tout agent permanent accomplissant un service inférieur à 40% de la durée hebdomadaire du travail d'un agent à temps complet. • tout agent permanent non ressortissant d'un Etat membre de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Occitanie ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'Agence

Source officielle

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