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1 443 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement nos 2002847, 2004772 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux demandes susmentionnées et admis l'intervention du syndicat départemental des ordures

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04209_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Si le requérant n'était ainsi plus associé ni gérant à la clôture de l'exercice 2015, il est toutefois tout aussi constant que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

D B, Mme C A et l'association de défense du Couizanais ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 28 juin 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 septembre 2023 ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01746_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

protection maternelle et infantile, étaient présentes lors des débats et lors du vote ; - cette décision est entachée d'un détournement de pouvoir car le motif du retrait réside dans son activité syndicale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ancien délégué syndical de la CGT, il s'est porté candidat aux fonctions de membre du comité social économique (CSE) dont l'élection s'est tenue aux mois d'octobre et novembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

", son président n'ayant pas qualité pour interjeter appel au nom de l'association ; - la demande de première instance était irrecevable, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01238_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 25 novembre 2020, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social s'associe aux conclusions de l'UDAF de l'Allier, par les mêmes moyens

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

après que la suppression soudaine de son poste lui ait été annoncée, cette situation ayant contribué à la détérioration de son état psychique ; - ce bouleversement dans ses conditions de travail, associé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03766_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Mezerac Chevret et Associés, agissant par Me Chevret, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la Cour saisisse le conseil

Source officielle

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