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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement nos 2002847, 2004772 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux demandes susmentionnées et admis l'intervention du syndicat départemental des ordures
2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
Si le requérant n'était ainsi plus associé ni gérant à la clôture de l'exercice 2015, il est toutefois tout aussi constant que M.
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
D B, Mme C A et l'association de défense du Couizanais ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 28 juin 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
A, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 septembre 2023 ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
protection maternelle et infantile, étaient présentes lors des débats et lors du vote ; - cette décision est entachée d'un détournement de pouvoir car le motif du retrait réside dans son activité syndicale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
Ancien délégué syndical de la CGT, il s'est porté candidat aux fonctions de membre du comité social économique (CSE) dont l'élection s'est tenue aux mois d'octobre et novembre 2020.
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
", son président n'ayant pas qualité pour interjeter appel au nom de l'association ; - la demande de première instance était irrecevable, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01238_20221020
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 25 novembre 2020, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social s'associe aux conclusions de l'UDAF de l'Allier, par les mêmes moyens
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
après que la suppression soudaine de son poste lui ait été annoncée, cette situation ayant contribué à la détérioration de son état psychique ; - ce bouleversement dans ses conditions de travail, associé
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
DCA_24TL01138_20260506
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Mezerac Chevret et Associés, agissant par Me Chevret, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la Cour saisisse le conseil
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