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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
Il soutient que le compte-rendu des soins infirmiers réalisés à sa sortie de l'hôpital révèle que seuls les fils internes, de couleur bleue, à l'origine de l'infection étaient présents dans la plaie avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
- le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin privé de près de 2 kilomètres et après franchissement d'une barrière qui en ferme en principe l'accès ; le trou d'eau, dénommé l' " œil bleu
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement payant résident sur le parking situé avenue de Profondeville, à partir du numéro 49 jusqu’à l’intersection de l’avenue des Diables Bleus
2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
, 45, 171, 206 et 19) et est identifiée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme un espace paysager et écologique remarquable qui fait partie du réseau tertiaire de la trame verte et bleue
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
Il ressort ainsi des dispositions mentionnées au point 4 du règlement du PPRNPMvt en litige que la zone rouge qui comprend les sous-zones R et R* correspond aux aléas de grande ampleur et la zone bleue
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
Villefranche-Beaujolais-Saône et ont sollicité sa condamnation à réparer les préjudices subis par leur fils du fait de l'accident dont il a été victime le 29 septembre 2015, alors qu'il circulait sur le trottoir, où il a été blessé
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
du 13 juillet 1983, modifié les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 régissant la fonction publique territoriale, afin d'en exclure, pour l'application de ces dispositions, les blessures
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
Enfin à supposer qu'ils aient entendu exciper de l'illégalité du SRCE en ce qu'il définit la Trame verte et bleue, ils n'apportent là encore aucune précision permettant d'apprécier le bienfondé d'un tel
DCA_21MA03548_20220602
Cette partie ouest de la parcelle A 1207 classée en zone Nb, présente en outre un intérêt écologique et a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.
2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
le 15 juin 2018, que l'intéressée a été confrontée à une mise en cause de ses compétences professionnelles et de la qualité de son travail vécue " comme une injustice et comme une humiliation avec blessure
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
En outre, plusieurs témoignages émanant de parents de mineurs accueillis font état de blessures laissées sans soin malgré un signalement et de défauts récurrents de surveillance des enfants, notamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie, d'une blessure
DCA_21TL21789_20230124
pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
titulaire en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure
Juge des référés
DCA_23VE02237_20250213
13 février 2025
Il a également été mis en cause dans quinze signalements notamment pour des faits de viol, trafic et usage de stupéfiants, vols avec armes, coups et blessures volontaires, destruction et dégradations de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
B est connu défavorablement des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de blessures involontaires ayant entrainé une incapacité inférieure
3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
l'intéressée, son attestation ne saurait être pris en compte pour établir les circonstances de la première chute ; - les photographies produites par l'intéressée ne sont pas datées et font état de blessures
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
locales, dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêté en litige : « Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
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