CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 024 résultats pour « caractère discrétionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'article 3 du règlement de la consultation précisait ainsi que les délégataires auraient notamment la charge de " développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'article 3 du règlement de la consultation précisait ainsi que les délégataires auraient notamment la charge de " développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01682_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

M. et Mme D reprennent en appel le moyen déjà soulevé en première instance et tiré du caractère insuffisamment motivé des arrêtés contestés au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00368_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; Sur la décision portant refus de séjour : - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B ; - sa demande peut au surplus être fondée sur l'article R. 811-17 du code de justice administrative, en raison de l'existence du caractère sérieux des moyens invoqués et du caractère difficilement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B ; - sa demande peut au surplus être fondée sur l'article R. 811-17 du code de justice administrative, en raison de l'existence du caractère sérieux des moyens invoqués et du caractère difficilement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de séjour, d'un récépissé de demande ou de renouvellement de carte de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour. ". 16.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00016_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A avec son compagnon présentait un caractère récent à la date de la décision contestée. Par ailleurs, si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

codifié à l'article R. 4316-3 du code des transports dans sa rédaction applicable au présent litige, " Le volume prélevable est le volume maximal annuel prélevable de l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02921_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01981_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet ne revêtent pas un caractère sérieux de nature à justifier outre l'annulation du jugement attaqué, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'article 3 du règlement de la consultation prévoyait ainsi le développement du " caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l'architecture, des activités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01424_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

coordonnées des autorités visées à l'article 35 et des autorités nationales chargées de la protection des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01425_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

coordonnées des autorités visées à l'article 35 et des autorités nationales chargées de la protection des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

coordonnées des autorités visées à l'article 35 et des autorités nationales chargées de la protection des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00729_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

coordonnées des autorités visées à l'article 35 et des autorités nationales chargées de la protection des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

vertu du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ; - le préjudice financier de l'intéressée lié à son avancement au 7ème échelon de son grade à compter du 1er août 2012 est dépourvu de caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00065_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22213_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Outre que les décisions contenues dans cet arrêté ne sont pas exceptées de cette délégation de signature qui ne présente pas de caractère général, il n'est pas établi et il ne ressort pas davantage des

Source officielle

Page 51 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.